Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires (cookies et coffrets) conclues sur le site amadiam.com entre [Prénom NOM], Entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Amadiam », [N° et rue], [Code postal] [Ville], SIRET [SIRET 14 chiffres], e-mail nabila.seignier@gmail.com, téléphone [Téléphone] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande (case à cocher). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits sont des biscuits de type cookies faits maison, fabriqués par le Vendeur en petites quantités. Leurs caractéristiques essentielles (dénomination, poids indicatif, liste des ingrédients, allergènes, conditions de conservation) sont présentées sur chaque fiche produit et sur la page Allergènes, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011. S'agissant de produits faits à la main, l'aspect, la taille et la répartition des garnitures peuvent légèrement varier d'un cookie à l'autre ; les photographies sont des illustrations. Les produits sont proposés dans la limite des quantités produites.
Le Client présentant une allergie ou une intolérance est invité à lire attentivement la composition de chaque produit et à nous contacter en cas de doute avant toute commande. Nos cookies sont préparés dans un atelier qui manipule notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachide et soja : la présence de traces ne peut être exclue.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix final payé par le Client, hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Une remise de 10 % est appliquée automatiquement dans le panier dès l'achat de 6 cookies à l'unité (toutes saveurs, hors coffret). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, choisit le mode de remise (Click & Collect ou livraison), vérifie le détail et le prix total de sa commande, accepte les présentes CGV puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas d'impossibilité de production (le Client est alors intégralement remboursé).
Article 5 – Paiement
Le prix est exigible à la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande (paiement en ligne sécurisé et/ou paiement au retrait ou à la livraison). En cas de paiement au retrait ou à la livraison, la commande reste ferme ; le règlement intervient lors de la remise des produits. Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Paiement par virement instantané : le client est redirigé vers l'espace sécurisé de sa banque via le service d'initiation de paiement Bridge (Perspecteev), afin de valider un virement au profit de Amadiam, IBAN [FR76…]. Le Vendeur n'a jamais accès aux identifiants bancaires du client. La commande est confirmée à réception de la confirmation d'exécution du virement.
Paiement par virement bancaire : le Client effectue un virement du montant total sur le compte indiqué, en précisant la référence de commande. La commande est préparée à réception des fonds. À défaut de réception sous 3 jours, elle peut être annulée.
Article 6 – Retrait (Click & Collect)
Le retrait est gratuit, à l'adresse suivante : [Adresse du point de retrait], aux créneaux suivants : [ex : mercredi et samedi, 10h–12h et 16h–19h]. Les produits sont préparés 24 à 48 h après la commande ; le jour et l'heure de retrait sont confirmés au Client par e-mail ou SMS. Faute de retrait dans les 48 h suivant le créneau convenu, et après relance restée sans réponse, le Vendeur ne peut plus garantir la fraîcheur des produits ; la commande est considérée comme exécutée et reste due.
Article 7 – Livraison
La livraison à domicile est assurée par le Vendeur [ex : dans un rayon de 15 km autour de VILLE], pour un montant de 4,90 € par commande, offert dès 35 € d'achat. Elle intervient dans un délai de 24 à 48 h après la commande, sur un créneau convenu avec le Client. À défaut d'indication d'un délai, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas d'absence du Client au créneau convenu, un nouveau créneau est proposé ; les frais d'un second passage peuvent être facturés. Le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos cookies étant des denrées alimentaires fraîches et périssables, aucun droit de rétractation ne s'applique aux commandes passées sur le site. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.
Article 9 – Conformité, réclamations et garanties légales
Le Client est invité à vérifier ses produits au moment du retrait ou de la livraison. Toute anomalie (produit manquant, abîmé, non conforme) doit être signalée dans les 24 h à nabila.seignier@gmail.com, si possible accompagnée d'une photo, afin de permettre un remplacement ou un remboursement rapide. Cette procédure amiable ne prive pas le Client des garanties légales ci-dessous.
Garantie légale de conformité (encadré d'information – art. D211-2 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 – Responsabilité
Les produits doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur la fiche produit (de préférence dans les 5 jours, à température ambiante, à l'abri de la chaleur). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation par le Client, ou de consommation par une personne allergique en dépit des informations fournies.
Article 11 – Avis clients
Les avis publiés sur le site sont déposés par des clients identifiés ayant un compte. Ils sont modérés avant publication afin d'écarter les contenus injurieux ou hors sujet ; un avis négatif n'est pas refusé pour ce seul motif. Les avis sont affichés par ordre chronologique et ne font l'objet d'aucune contrepartie (article L111-7-2 du Code de la consommation).
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable dans un délai de 2 mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation] – [site internet et adresse postale du médiateur] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 24/09/2026